reglementation des armes

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reglementation des armes

Message  sire Guy de chêne le Dim 4 Mar - 21:16

legislation sur les armes
Sixième catégorie
reglementation sur les armes
Armes dites " blanches "
MATERIELS CONCERNES
• tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique.

• Armes blanches :

baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse -tête, épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux , étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
contenance

• Certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés par arrêté interministériel : gaz CS (ortho-chlorobenzyliden-malonitril) d' une contenance supérieure à 100 ml ou d' une concentration > à 2% . A base

RÉGIME: Libre

INSCRIPTION: Non

PORT TRANSPORT: Interdit sans motif légitime Arme rendue inutilisable immédiatement, transport dans un étui rigide,housse

• Copies fidèles d' armes anciennes
legislation sur les armes
Huitième catégorie
reglementation sur les armes
Armes dites " historiques, de collection "
épée non tranchante, La pointe de la lame est arrondie, équivalent à une pièce de 20 centimes d'euro.

RÉGIME: Libre

INSCRIPTION: Non

PORT TRANSPORT: Interdit sans motif légitime Arme rendue inutilisable immédiatement, transport dans un étui rigide,housse


Dernière édition par sire Guy de chêne le Dim 4 Mar - 21:44, édité 5 fois


Melius mori quam foedari
   
« Il vaut mieux mourir que de se déshonorer »
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